Cette politique explique quelles données personnelles nous collectons sur le site www.example.com, pourquoi, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits. Elle s’appuie sur le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Evan Pantiga EI (Evan Dépann’), Entrepreneur individuel (micro-entreprise), dont l’adresse est [ADRESSE], [CODE POSTAL] [VILLE], SIRET [SIRET].
Pour toute question relative à vos données : evan.depann@outlook.fr.
Données collectées
Nous ne collectons que les données nécessaires.
Quand vous utilisez le formulaire de contact
- votre identité : nom et prénom ;
- vos coordonnées : adresse e-mail et, si vous le souhaitez, numéro de téléphone (obligatoire seulement si vous demandez à être rappelé) ;
- votre demande : type de problème, description et préférence de contact.
N’indiquez jamais de mot de passe, de coordonnées bancaires ni d’informations de santé dans la description : elles ne sont pas nécessaires pour traiter votre demande.
Quand vous naviguez sur le site
- des données techniques transmises automatiquement par votre navigateur (adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur), utilisées pour la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
- votre choix concernant les cookies, enregistré dans votre navigateur ;
- si vous l’acceptez, des statistiques de visite (voir « Mesure d’audience »).
Lors d’une intervention sur votre matériel
Un dépannage peut nous donner accès aux données présentes sur votre appareil. Nous n’y accédons que dans la mesure nécessaire à l’intervention, ne les copions pas sans votre accord et ne les conservons pas au-delà de l’intervention, sauf demande expresse de votre part (sauvegarde, transfert vers un nouvel appareil).
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande, établir un devis et organiser l’intervention | Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) |
| Assurer la sécurité du site et prévenir les abus (journaux techniques, limitation des envois, détection des robots) | Intérêt légitime à protéger le site et le formulaire (article 6.1.f du RGPD) |
| Mesurer l’audience du site | Votre consentement (article 6.1.a du RGPD), retirable à tout moment |
| Mémoriser vos choix en matière de cookies (enregistrés uniquement dans votre navigateur) | Respect de nos obligations légales en matière de consentement (article 6.1.c du RGPD, article 82 de la loi Informatique et Libertés) |
Votre numéro de téléphone sert uniquement à répondre à votre demande : il n’est jamais utilisé pour de la prospection commerciale. Aucune décision automatisée ni aucun profilage n’est réalisé à partir de vos données.
Durées de conservation
- Demandes envoyées par le formulaire : 3 ans à compter de notre dernier échange. Si votre demande aboutit à une prestation, les devis et factures sont conservés pendant la durée légale applicable aux pièces comptables (10 ans, article L.123-22 du Code de commerce).
- Adresse IP utilisée pour limiter le nombre d’envois : conservée uniquement en mémoire vive, le temps de la fenêtre de limitation (15 minutes), puis effacée.
- Journaux techniques du serveur et de l’hébergeur : 6 mois maximum.
- Choix concernant les cookies : 6 mois, après quoi votre choix vous est redemandé.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées uniquement à Evan Dépann’. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers. Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui agissent sur nos instructions (sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD) :
- hébergement du site : [HÉBERGEUR], [ADRESSE DE L'HÉBERGEUR] ;
- acheminement des e-mails du formulaire : [PRESTATAIRE D’ENVOI DES E-MAILS].
Lieu de traitement
Vos données sont hébergées et traitées [LOCALISATION DES DONNÉES]. Si un prestataire devait traiter des données hors de l’Union européenne, ce transfert serait encadré par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par des clauses contractuelles types.
Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexion chiffrée (HTTPS), vérification de toutes les données reçues, protection contre les envois automatisés, limitation du nombre de requêtes, en-têtes de sécurité et accès restreint aux messages reçus. Aucun système n’étant infaillible, en cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous en informerons la CNIL et, si nécessaire, les personnes concernées (articles 33 et 34 du RGPD).
Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès : savoir quelles données nous détenons et en obtenir une copie (article 15) ;
- droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes (article 16) ;
- droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (article 17) ;
- droit à la limitation : geler temporairement l’utilisation de vos données (article 18) ;
- droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible par une machine (article 20) ;
- droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime (article 21) ;
- retrait du consentement : à tout moment, pour la mesure d’audience (article 7.3) ;
- directives après décès : définir ce que deviennent vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à evan.depann@outlook.fr ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus. Nous vous répondons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ; vous en serez alors informé. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte, ou par courrier à CNIL, Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
Cookies et traceurs
Un cookie, ou traceur, est une information enregistrée sur votre appareil lorsque vous consultez un site. Ce site n’utilise aucun cookie publicitaire ni aucun traceur de réseau social.
| Traceur | Rôle | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|
| Choix de consentement (stockage local du navigateur, « consentement ») | Mémoriser vos préférences de cookies | 6 mois | Non requis : strictement nécessaire |
Aucun outil de mesure d’audience n’est utilisé actuellement : aucun traceur soumis à consentement n’est déposé, c’est pourquoi aucun bandeau ne vous est présenté.
Mesure d’audience
Aucun outil de mesure d’audience n’est utilisé actuellement sur ce site.
Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment en cas de changement de prestataire ou de nouvelle réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
Nous contacter
Une question sur vos données ? Écrivez-nous à evan.depann@outlook.fr.